Comité de quartier d'Arruntz à Ustaritz prochaine réunion fixée au mardi 05 mai à 20h au Presbytère à Arruntz.

Publié le par FBL

Dans son dernier bulletin (N°2 - Jan 2015) le maire se félicite de la relation directe des Uztaritzar totalement transformée grâce à la mise en place de ces comités qui ont succité intérêt et participation active (lire étapes ci-dessous concernant le quartier d'Arruntz pour exemple).

  • La récente création d'une association "La gauche d'Ustaritz" représentée par l'humoriste "Marie KUTZU" via leur blog, se réjouit elle aussi, de la mise en place de différents comités de quartiers et espère que ces réunions resteront fructueuses. Pour s'en assurer, elle a placé l' une de ses colistières Hélène Marty à la Vice Présidence.
  • L'élue municipale, Cécile Saint Martin, ex liste Unis à Gauche (UAG), aujourd'hui Liste citoyenne pour une démocratie participative, a elle aussi appuyé les actions visant à  mettre en place des outils de concertation tels les comités de quartier qu'elle invite à investir (cf. Bulletin paroles à l'opposition). Pour s'en assurer, elle a  également placé l'une de ses colistières Valérie Ustaritz Secrétaire. 

Concernant l'ancien Maire (Aimer Ustaritz) ou Ustaritz avec Bon Sens (JCSJean) aucun écho ! 

Dans ma lettre ouverte au Maire le 9 novembre dernier et ses réponses évasives sur les sujets de la forêt, des décharges sauvages de Bordaberria et de Txakurrak (voir article du 10 mars sur SO, conférence de presse du CADE), j'indiquais que la démocratie participative via les comités de quartier (paramunicipaux) semblait être un exercice d'autant plus complexe que les règles de fonctionnement étaient fixées par la municipalité. Dans ce cadre, le débat pouvait être biaisé, laissant les intérêts politiques avoir la primauté  sur l'intérêt collectif voire les intérêts personnels (petits arrrangements entre amis)!

Une fois les bureaux élus et faute pour le citoyen d' avoir participé au comité de pilotage, rien ne filtrera sur les ordres du jour en amont de ces réunions, aucun compte-rendu détaillé ne sera délivré à la population du quartier, aucune réponse directe ne sera apportée à celle ou celui qui adresse une requête, suggestions ou autres remarques, à l'adresse mail à priori dédiée à chaque quartier ex  comite.arruntz@yahoo.fr . 

Lire sur le site internet de la mairie, les quelques lignes dédiées à la dernière réunion du 6 mars à Arruntz, nous apprendrons seulement : "le bureau du comité de quartier d’Arruntz s'est réuni le 6 mars dernier. Lors de cette séance, des réponses ont été apportées aux propositions/remarques émises lors de la première réunion. Les membres ont ensuite identifié et classé des problèmes de voirie sur le quartier".  

Pouvons-nous, nous satisfaire ou nous féliciter de cet excercice  démocratique?

 

Etape N° 1 - Arruntz (réunion de pilotage 16 jan)

Vendredi 16 janvier 2015 s'est réuni pour sa première réunion le bureau du comité de quartier Arruntz. Lors de cette séance, le président, le vice-président et le secrétaire ont été désignés :

Président : Olivier Etcheverlepo / Vice-Président : Hélène Marty / Xabi Alberdi / Secrétaire : Valérie Ustaritz / Stéphane Redon

Les membres du bureau ont défini des axes de travail pour les prochaines réunions :

  • 1er axe de travail : Problèmes de voirie (sécurité, accès,...)
  • 2ème axe de travail : Thème social : Vie de quartier / Revitalisation du quartier
  • 3ème axe de travail : Déchets 
Etape N° 2Le 06 mars 2015 s'est réuni pour la deuxième fois, le bureau du comité de quartier d’Arruntz. 
 
Etape N° 3La prochaine réunion est fixée au mardi 05 mai à 20h au Presbytère à Arruntz.

 

Comité de quartier d'Arruntz à Ustaritz prochaine réunion fixée au mardi 05 mai à 20h au Presbytère à Arruntz.

Suite Lettre Ouverte à Bruno Carrère maire d'Ustaritz datée 9/11/2014

La démocratie participative via les comités de quartier à Ustaritz semble être un exercice complexe. Il est d’autant plus compliqué, lorsque seule, la municipalité fixe les règles. Les  objectifs comme les résultats, mesurables au fil des rencontres, devraient prévaloir sur une organisation « paramunicipale » fixée préalablement par un RI et sans qu’aucun élu du conseil municipal (sauf Messieurs Carrère et Rouget) ou un représentant  associatif, ne puissent au sein de ces comités, apporter sa contribution et participer aux débats. Les conjoints ou enfants des Elus, le peuvent ! Dans ce cadre, le débat pourrait être biaisé, laissant les intérêts personnels avoir la primauté  sur l'intérêt collectif.

L’objectif principal  affiché au cours des réunions d’information et répété par Peio Rouget le 16 janvier dernier à Arrauntz, sera de faire uniquement remonter des propositions que seront débattues en mairie seulement et mises ou non en œuvre. Les critères subodorés étant, de conforter  la légitimité des élus en place, leur  bilan à  venir et leur prochain programme de campagne dans 5 ans.

Pas de limite dans le nombre de réunion à condition que le maire ou son représentant soit présent ? Peu information ayant été donnée sur l’accès aux préparations de l’ordre du jour, les éventuelles questions que nous pourrions éventuellement faire remonter en amont de ces réunions et sur les comptes rendus pouvant être mis à la disposition des habitants, sur le site internet de la mairie, par un accès dédié plutôt que de se rendre à la mairie.

Concernant Arrauntz, les points suivants ont été évoqués :

  1. Rouvrir les chemins communaux arbitrairement fermés par la municipalité Auroy notamment sur Sainte Barbe, Muxikorigoborda et ailleurs peut être ? Ceci, pour satisfaire et se réserver les voix des seuls riverains, au mépris de l’intérêt collectif.
  2. Busage des bas-côtés de la D350
  3. AEP pour les jeunes
  4. Emplacement de l’arrêt de bus à Leku Eder
  5. Mise en fonction et sécurisation du Fronton pour les joueurs
  6. Loi duflot, et travaux de la TFBNB sur l’imposition des terrains à bâtir

D’autres points à proposer  (cf. email envoyé le 16/01 par FBL) :

  1. Décharges sauvages sur terrain privé et/ou public i.e. : Bordaberria et ancienne route de Bayonne. Recensement précis à faire sur Arrauntz puis appliquer les procédures en vigueurs.
  2. Nettoyage des bords de Nive – Si la commune ne peut tout assumer, mettre en place du service civil ou du bénévolat, s’appuyer sur les associations.
  3. Balisage des chemins de randonnées. Face à l’urbanisation galopante et à la fermeture de chemin communaux, revoir et prévoir la réouverture des chemins arbitrairement fermés aux seuls désirs des riverains ex St barbe contraire à la notion globale de service pour tous. Et les inscrire dans les itinéraires de randos.
  4. Circulation sur la route d’Arrauntz en très piteux état. Que prévoient le Conseil Général et la commune ? Peuvent-ils à l’avenir coordonnées leurs travaux pour éviter ces rapiéçages perpétuels ! A quand une nouvelle route !!
  5. Délimitation de la commune (panneaux à déplacer) inclure tous les nouveaux lotissements. Ce qui permettra une Limitation de vitesse à 50km et  des ralentisseurs à prévoir pour la sécurisation des riverains, promeneurs et animaux de compagnie.
  6. Enfouissement des câbles (téléphonie et éclairage public) Pour quand ? Éclairage quasi inexistant sur le haut d’Arrauntz, marcher à pieds la nuit et/ou en hiver est dangereux. Beaucoup d’actifs l’empruntent faute de relier l’arrêt de bus à leur domicile en voiture.
  7. Trottoirs et accès piéton quasi inexistant (du haut d’Arrauntz vers fronton). Des riverains se sont appropriés aux abords de leur propriété, l’emprise départementale réservée à de futurs élargissements. En implantant des poteaux en bois ou des rubalises très peu esthétiques, ces aménagements sont hideux et dangereux. Ils ne laissent aucune chance de dégagement pour les voitures en cas de croisement difficile et ou autres difficultés.
  8. Busage des eaux pluviales par fossés raccordés. Quasi Inexistant à ce jour
  9. Panneaux indiquant les Zones Natura 2000 et Hegaladia. Panneaux indiquant l’interdiction au plus de 3.5t d’emprunter certaine route. Refaire l’inventaire et l’implantation de nouveaux panneaux.
  10. Redynamisation zone Mazikoenia par un commerce d’épicerie à minima, un médecin, une pharmacie OU mini centre médical avec infirmière.
  11. Animation et salle pour les seniors d’Arrauntz favorisant le rapprochement des générations et idem pour les Jeunes.
  12. Usage du fronton d’Arrauntz et sécurisation par rapport à la route pour permettre aux joueurs de pratiquer leur sport favori.
  13. Aucun Bus scolaires ne dessert les quartiers d’Arrauntz vers écoles d’arrauntz et collège ou lycée d’Ustaritz. Si pas de transport public, navette mairie possible, mettre en place un service de covoiturage et mise en relation des familles. Accès sur le site de la marie par exemple comme d’autres mairies ou internautes l’ont fait.

Prochaine réunion prévue en Mars, Une adresse mail a été spécifiquement créée pour toute communication avec le bureau. N'hésitez pas à adresser vos questions ou vos remarques à : comite.arruntz@yahoo.fr ou m’écrire sur le blog  http://ni-ici-ni-ailleurs.over-blog.com/tag/environnement/

LETTRE OUVERTE AU MAIRE D’USTARITZ M. BRUNO CARRERE - 9/11/2014

La démocratie participative, c'est complexe, bien l'appliquer c'est mieux.

sources: http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/action-collective-acte/participant-comites-conseils-quartiers.html#rub_48

LETTRE OUVERTE AU MAIRE D’USTARITZ M. BRUNO CARRERE -  9/11/2014

La démocratie participative, c'est complexe, surtout quand s'empilent deux  structures au nom quasi identique. Quelles sont les différences  entre Conseils de quartiers et Comités de quartiers ?

  1. La loi du 27 février 2002 rends obligatoire les Conseils de quartiers pour les communes au-delà de 80.000 habitants. Institués alors par le Conseil Municipal, ces Conseils de quartiers comprennent  des Elus, des Associations, et autres personnalités. Ils ont comme prérogative, un rôle d’avis et de propositions. C’est pourquoi, un règlement intérieur est généralement rédigé par la municipalité.
  • Ustaritz n’étant pas dans cette configuration,  la municipalité utilise le terme de Comités de quartiers. L’initiative de cette création serait-elle paramunicipale plutôt qu’associative ?
  1. Associatif ou paramunicipal ?

Le comité de quartier est une association loi 1901 quand le conseil de quartiers est directement en lien avec la Ville coprésidé par le maire des quartiers et un habitant non-élu. Le conseil de quartier est un organe de consultation quand le comité de quartier fait valoir son indépendance.

Tout réside dans le fait si ces associations (Comités de quartiers) peuvent vivre ou non grâce aux subventions de la Ville et conserver ainsi leur indépendance. UDE association environnementale a fait valoir son indépendance en refusant dans ses statuts toute subvention municipale.

Les comités de quartier ont pour principale mission : Une permanence d'accueil et d'orientation à destination des habitants ; une action relative au cadre de vie et une autre de lutte contre l'abstention. Ils peuvent faire d'autres choses à partir du moment où ils reçoivent des subventions de la Ville. Mais ils ont une obligation de rendre des comptes  puisqu’ils sont considérés comme « un moteur  ».

Là où les comités de quartier ont été créés dans les années 70 pour accompagner les grandes mutations urbaines, les conseils de quartiers découlent d'une loi de février 2002 relative à la démocratie de proximité. Les conseils de quartier sont-ils simplement consultatifs ? Ils n'ont en tout cas aucun pouvoir de décision quand le Comité de quartier peut aller chercher d'autres subventions pour développer leur propre projet notamment à travers des commissions thématiques. Chaque conseiller de quartier s'engage alors à participer à un groupe de travail.

Suite à l’article SO et aux informations données sur le site de la mairie notamment dans le règlement intérieur publié, ne faudrait-il pas s’interroger sur le caractère légal et réglementaire  soit dans quel cadre (loi 1901 ?) la municipalité a-t-elle initié  la création de ces comités de quartiers ? L’article 3 et les suivants du règlement intérieur sont particulièrement édifiants sur le caractère « paramunicipal » et noyautage en bonne et due forme.

 

Monsieur le Maire voudrait-il nous préciser, sous quel régime ces comités de quartiers ont-ils été créés ? S’agit-il d’associations ? Si oui, ont-elles déposées leurs statuts, où et quand ? Reçoivent-elles des subventions? 

Une démocratie participative est un formidable outil à condition qu'il soit mis en place en toute transparence et avant tout effet d'annonce.

Nous attendons des explications à l’occasion de l’une des réunions planifiées soit celle d’Arrauntz le 12 décembre prochain et j'y serai en ma qualité de Citoyenne et habitante du quartier d’Arrauntz.

 

Fabienne Brouzeng-Lacoustille

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :