Ustaritz le dossier: Canal du Bourg. Le TGI déboute le requérant.

Dans la voie contentieuse (référé suspension) prise par l'association UDE, le TGI déboute le requérant (UDE)  contre La Préfecture des Pyrénées Atlantiques dans l'affaire de "l'asséchement Canal du Bourg" par l'entreprise Duhalde et condamne UDE aux dépens soit 750€.

Selon leur présentation lors de la réunion publique du 1er Avril dernier, leur reste la voie "non contentieuse par le Don dit gracieux" geste que l'association et les riverains attendent de l'entreprise Duhalde ! à suivre....donc.

Toutefois, cela reste un dossier très compliqué voire explosif, dans lequel ni la mairie également interpellée, ni certaines listes d'opposition ne semblent vouloir y mettre un doigt.

Pour plus de détails ouvrir le PDF ci-dessous sur leur diaporama.

Télécharger REUNION PUBLIQUE DU 1ER AVRIL 2016 CANAL DU BOURG PAR UDE

Télécharger Canal du Bourg D-ARRETE_30_OCTOBRE_2015

27 NOV 2015

Controverse sur le canal du Bourg à Ustaritz

http://mediabask.naiz.eus/eu/info_mbsk/20151127/controverse-sur-le-canal-du-bourg-a-ustaritz

Fait singulier, l'association de défense de l'environnement d'Ustaritz retoque une décision de la police de l'eau, dépendant du ministère de l'Ecologie. En cause l'assèchement du canal du Bourg qui selon l'association répond à des intérêts économiques privés alors même qu'il appartient au domaine public et au patrimoine historique de la commune

Ustaritz: Canal du Bourg CR du "débat confrontation" du 18 déc.2015

En présence  des représentants de la Mairie d'Ustaritz, DRAC/STAP, DDTM, entreprise Duhalde et des associations du CADE, une réunion a pu avoir lieu le 18 déc. dernier. (CR ci-joint). L'objet étant  l'asséchement du Canal du Bourg suite à un enrochement et un comblement.  Après un référé (suspension des travaux) déposé par les associations et dans l'attente de propositions éventuelles avec le pétitionnaire, de nombreuses objections ont été soulevées ainsi que de nombreuses questions:

• l'existence un autre canal de 1,03 km qui n’est pas comblé et qui se remplit et se vide au gré des hauteurs d’eau: c’est l’ancien canal de fuite du moulin Chopolo.
• l’asséchement d’un méandre de 4 ha qui est une zone d’habitat potentiel pour deux mammifères (la loutre-le vison d’Europe) et de poissons (la lamproie marine, la lamproie de planer) qui sont d’intérêt communautaire.
• le canal n’est pas répertorié comme un obstacle à l’écoulement ou à la circulation des poissons (ONEMA)
• l’émotion importante des riverains. Seront-ils associés à la recherche de solutions ?
• le jugement arbitraire de l’état du canal aujourd’hui par autorités présentes alors que précisément  Monsieur Duhalde l’a laissé encombré de branchages, de souches ensevelies et de terre n’ayant pas respecté l’arrêt des travaux demandés
• l’arrêté fait état d’un pétitionnaire (moulin du bourg) qui n’existe plus depuis 2007
• le permis de construire indique clairement la présence du canal

L'absence de propositions et d'explications rationnelles à ce qui est évoqué ci-dessus n'exclueraient donc pas  une possible procédure au Pénal. Tout notre soutien est apporté dans cette démarche aux associations.

NB: La mairie dans tous ces échanges n’aurait pratiquement rien dit. Entérinera-t-elle et validera-t-elle le projet proposé ? Ce qui semble toutefois avoir fuité dans la conversation est que l’ancienne mairie, Château où se tenait leBiltzar, ne sera pas classée au titre des bâtiments historiques. Madame Legoff Duchâteau indique que l’architecte en chef va bientôt changer.  Sera-t-il plus réceptif à cette demande declassement ? A suivre...

Télécharger /ob_8b659e_compte-rendu-reunion-du-18-12-mairie

CADE : Collectif des Associations de Défense de l'Environnement du Pays-Basque et du sud des Landes

http://www.cade-environnement.org/

Ustaritz asséchement du Canal du Bourg suite à un enrochement et un comblement.

La Gauche d'Ustaritz s'intérroge et les associations environnementales investigueraient ?

Dans l'attente de leurs communiqués, je vous invite à consulter l'excellent compte-rendu détaillé de l'association Réflechir Ustaritz disponible sur leur site http://www.reflechir-ustaritz.fr/compte-rendu-du-c-m-du-14-octobre-2015/,

Par Monsieur Carrère nous apprenons : que " Ces travaux étaient autorisés... La commune aurait été exclue de toute décision et information! La commune aurait fait une réunion avec le service des bâtiments de France, le service de la police de l'eau et l'entreprise Duhalde. C'est l'entreprise Duhalde qui aurait fait parvenir les copies de ces autorisations alors que les services de l'état n'auraient pas daigné le faire auprès de la commune."

Si l'entreprise Ibilaldi aurait effectivement fonctionné certains jour de manière difficile avec cette nuisance, il reste que la police de l'eau aurait assuré la mairie qu'il n'y aurait aucun risque en matière d'innondation !

Monsieur Vinet relève très justement que l'absence d'eau risque d'affaiblir les fondations des maisons du bourg, Monsieur Saint Jean assure que ce ne sont pas des canaux naturels. Il reste qu'ils ont été creusé par la main de l'homme pour des raisons utiles et certes économiques et que cet asséchement peut ou pourra effectivement bouleverser la nature profonde des sols et créer des fissures aux maisons riveraines voire des innondations.

Si tel était le cas, quelle serait alors la position des assurances, à qui incomberaient les responsabilités et le cout des réparations voire des consolidations éventuelles ? cf; Mairie !!

L'activité de Monsieur Lapoterie évoquée dans de précédents articles, nous avait effectivement interrogée tant sur la nature de son activité que sur son emplacement en amont des prélevements d'eau.

Nous sommes effectivement en droit de nous interroger et souhaitons que l'ensemble des rapports cités soient accessibles à tous riverains ou associations qui le souhaiteraient.

 

Canal du Bourg

Publié le 22 novembre 2015 par La Gauche D'Ustaritz

Nous avons constaté que le canal du bourg qui passait derrière l'ancienne mairie a été asséché suite à un enrochement et un comblement. De nombreux riverains se plaignent de nouvelles nuisances et s'inquiètent d'une fragilisation de leurs maisons.
Nous nous interrogeons sur l'impact que peuvent avoir ces modifications sur les futures crues de plus en plus fréquentes. Nous attendons avec impatience les résultats des enquêtes en cours diligentées par des associations de défenses environnementales.
Nous allons demander un rendez vous au maire afin d'avoir de plus amples renseignements.