Ustaritz - observations et propositions faites dans le cadre de l’Enquête-Publique sur la modification N°2 du P.L.U.

L'Association Réfléchir Ustaritz vous invite à prendre connaissance du courrier rédigé par les Elus "Ustaritz avec Bon Sens" et de parcourir leurs annexes, adressés conjointement au Commissaire-Enquêteur, Monsieur le Maire d’Ustaritz et les services de la D.D.T.M. et du SCOT.

Leurs observations et propositions sont faites dans le cadre de l’enquête publique sur la modification N°2 du P.L.U. . Les annexes ont été constituées de l’étude publique de l’association ASKI, portant notamment sur la nécessité de la création de deux ronds-points : « CELAN et SUPER U » ; et d’autre part de la proposition faite par ces élus d’une étude de faisabilité, d’une déviation sur la D.350 au quartier Arruntz-Sud.

Ustaritz Protégeons l'Environnement n'a pas apporté sa contribution. En effet, cette E-P venant d'être retoquée par le Préfet début février, il y a tout lieu de penser qu'une nouvelle E-P devra avoir lieu, avec de nouveaux éléments à disposition.

Citation : «

Ustaritz le :  Vendredi 12.02.2016

Les élus municipaux du groupe :

« Ustaritz avec bon sens »

C/° Monsieur Jean-Claude SAINT-JEAN à Monsieur  Robert CAZENAVE-LACROUTS

• 456, Chemin d’ Erreka Biziak Commissaire-Enquêteur
• 64480 Ustaritz C/° Mairie

« Landagoïen »

64480 Ustaritz

Objet : PLU-modification N°2

Monsieur le Commissaire-Enquêteur,

Conformément aux dispositions légales stipulées dans l’annonce publique du site internet municipal, comme par voie de presse ; nous souhaitons vous faire part de nos observations relatives à certaines dispositions envisagées dans la modification N°2 du P.L.U. de la commune d’Ustaritz ; assorties de propositions complémentaires à intégrer dans celle-ci :

Zones 1 AU 100°/° locatif social

La première de celles-ci, porte sur les zones constantes, classées 1 AU, au nombre de 6 (six), répertoriées essentiellement sur les quartiers de : Arruntz, Hérauritz, Hiriberre, Bourg-Suzon, et destinées à 100 °/° de locatif social. (Se référer aux documents officiels de présentation, dont vous disposez).

Tout en étant conscient, d’une nécessaire remontée du taux de réalisation de logements sociaux sur la commune, compte tenu du retard accumulé depuis les derniers mandats ; nous estimons que

cet objectif chiffré,  nous paraît non seulement en inadéquation avec une pertinente politique de mixité sociale. Mais de plus également porteur de futurs déséquilibres importants, dans le cadre du développement sociétal et urbain communal. Tout comme pour les acteurs économiques concernés par ce secteur d’activité.

Il comporte en outre, potentiellement, un certains nombre de conséquences, pour les propriétaires impactés dans leurs justes prérogatives familiales ou personnelles. Le fait d’imposer la règle de 100 °/° de logements sociaux, aura pour conséquence, ipso facto, lors des négociations de vente, de diminuer dans une proportion très importante le prix du terrain dans une fourchette pouvant aller de 35 à 60°/°.

Les propriétaires pourraient, dans ce cas-là, se sentir grandement et légitimement lésés. Ce sentiment, quelque soit notre conception personnelle, constitue une réalité humaine incontournable,  sur ce genre d’opération.

Ce facteur étant aggravé par  le fait que certains de ces propriétaires ont en vue, vraisemblablement, d’autres finalités, particulièrement familiales, quant à la destination de tout ou partie de ces terrains. Engendrant de ce fait un sentiment de déperdition ou de spoliation de leurs biens familiaux, remontant pour certains d’entre eux à plusieurs générations.

De plus, sur certains secteurs comme par exemple celui de Hiribéhère,  l’ouverture, même en 1AU à la construction dense, d’un terrain enclavé, d’une surface très importante, aura des conséquences en terme de volume supplémentaire automobile, d’accessibilité, de rotation routière et de sécurité, particulièrement préoccupantes.

Ceci en raison, non seulement de la configuration interne de cette partie du quartier, notamment celle de ses axes actuels ; mais aussi du fait de l’absence d’une voie routière de retour, parallèle à la rue principale, très difficile à créer avant de nombreuses années, par une politique courageuse et innovante. Seule en mesure de désengorger et fluidifier le trafic routier dans toute cette zone.

A notre analyse, ce terrain particulier par son enclavement difficile d’accès, devrait être classé en 2 AU , et de plus destiné en son temps, pour une zone  exclusivement pavillonnaire, en harmonie avec l’ensemble architectural du secteur urbain immédiat.

Il serait intéressant, à titre de comparaison, de voir dans quel ordre de mesure, les communes du Labourd, impactées par le défi du retard dans ce type de logements, ont fixés leur politique dans ce domaine ? Pour notre part nous suggérons qu’un taux se situant dans une fourchette de 28 à 33°/°, au maximum, de logements sociaux, serait nettement plus approprié.

En effet, malgré l’importance du chiffre de cette proposition, il nous paraît mieux équilibré  pour prendre en compte tous les paramètres, réellement impliqués spécifiquement dans notre commune. Tout en veillant à diluer ces logements dans le tissu urbain et ainsi éviter les concentrations particulières.

En effet, il nous apparaît essentiel de procéder à une politique de logements sociaux, répartis dans l’ensemble de chaque quartier, favorisant une véritable mixité sociale ;  plutôt que de procéder à des concentrations spécifiques au sein d’un quartier, induisant au fil du temps diverses conséquences.

Nonobstant les arguments avancés par la municipalité  d’Ustaritz, pour « justifier » sa proposition, il nous paraît opportun qu’un contingentement, (exemples : passage de zones U en 1 AU et certaines de ces dernières en 2 AU, doublé, dans certains cas avec des sursis à statuer ponctuels et/ou des Z.A.D.), du développement urbain, permettrait de freiner la dynamique exponentielle de constructions urbaines et de la lisser dans le temps.

Aménagements infrastructures routières

Pour ce domaine important concernant l’organisation structurelle de la commune, nous renouvelons notre demande d’insertion , à titre d’étude, dans le P.L.U., de la faisabilité de plusieurs dispositifs, particulièrement celui de la création d’une déviation, de la D.350, au quartier Arruntz.

Cette demande a été exprimée lors du C.M du 17 décembre 2015, lors de la discussion du point N°5 de l’ordre du jour, relatif à l’insertion de l’étude de faisabilité du contournement de la D.932. Elle a fait l’objet d’une fin de non recevoir de la part de la majorité municipale.

Nous considérons néanmoins que ces inscriptions gratuites, d’étude de faisabilité, sont pourtant non seulement pertinentes, mais urgentes à plus d’un titre. Par exemple, pour la  D.350/Arruntz, nous considérons que la déviation proposée, permettrait un délestage important du flux routier, notamment celui des camions de transports. Et ainsi renforcer, les condition de sécurité tant des riverains, que celle des divers usagers.

Nous rappelons qu’il  existe, depuis plusieurs années une forte demande de la part de la population impactée par ce problème, qui s’amplifie d’une façon importante avec l’usage de cet axe depuis la commune de Saint Pée sur Nivelle et le développement urbain sur Arruntz-Sud.

A ce jour une nouvelle pétition est en cours de diffusion à l’instigation de riverains, fortement et légitimement préoccupés par cette situation qui ne peut aller qu’en s’aggravant.

Nous joignons en annexe notre dossier de proposition d’une déviation sur ce secteur, dans la perspective de l’insertion d’une étude de faisabilité dans le P.L.U.

Dans le même ordre d’idée et sur la base des pertinentes études de l’association ASKI, nous demandons que soit inscrit dans le PLU, les études de faisabilité de la création de deux ronds-points.

L’un se situant sur la D.932, au niveau de la maison « CELAN» , mais sans l’impacter et l’autre sur les axes rue des Vicomtes du Labourd et la voie « BAZTER  KARRIKA« , permettant une sécurisation complète de ce nœud routier, particulièrement pour l’accès du Super U. Nous joignons en annexe l’étude complète de l’association ASKI, qui a déja fait l’objet, de la part de celle-ci d’une communication publique.

Nous sommes convaincus que potentiellement, la construction de ces deux ronds points, couplés avec celui d’en bas du collège saint François Xavier, à présent acté, serait plus aisément réalisable dans le temps, tant financièrement que techniquement, que celui de la réalisation du contournement de la D.932. Permettant ainsi la fluidité du volume routier et le réel désenclavement du quartier saint Michel, qui constitue un problème important.

En effet le flot journalier moyen de 20/22 000 véhicules jour sur cette voie, peut être rapporté à celui de l’ancienne RN10 reliant Bayonne à Anglet. Celui-ci,  pourtant supérieur à celui qui traverse notre commune, par un aménagement approprié, notamment avec des ronds points, judicieusement placés, a été maîtrisé  et régulé.

Voilà pourquoi  nous invitons à cet effet, les différents services et institutions concernés, à réfléchir en vue d’un réajustement des objectifs prioritaires, sur l’axe de la D.932.

Nous vous remercions beaucoup, de l’attention que vous apporterez à nos demandes et observations. Nous demeurons à votre disposition pour tout éclaircissement complémentaire.

Dans cette attente, veuillez, agréer, Monsieur le Commissaire-Enquêteur, de nos salutations distinguées.

Monsieur Jean-Claude Saint-JEAN, Madame Nathalie DURAND-RUEDAS,

Madame Edwige MOREL, Monsieur Bernard DUMON,

Annexes jointes : 2 dossiers + 2 cartes

CC : DDTM , SCOTT et Monsieur le Maire d’ Ustaritz

« Fin de citation

PLU lettre commissaire enquêteur -

INTRODUCTION Nous invitons nos concitoyens à prendre connaissance de la lettre que les élus " Ustaritz avec bon sens ", assortie de différentes annexes, ont adressé, conjointement au ...

http://www.reflechir-ustaritz.fr/plu-lettre-commissaire-enqueteur/

Le nouveau PLU - Courrier des maires

Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 réforme le contenu du PLU, en le modernisant et le simplifiant, afin de l'adapter aux exigences d'un urbanisme de projet qui a vocation à se ...

http://www.courrierdesmaires.fr/59376/le-nouveau-plu/

Ustaritz: Votre contribution est requise jusqu'au 16 février inclus dans le cadre de l' Enquête Publique modification n°2 du PLU.

Dans le cadre de l'Enquête Publique, qui se déroule à la mairie de Landagoien du 14 janvier 2016 au 16 février 2016 inclus, concernant le  projet de modification N°2 du PLU, votre participation et contribution sont  requises. Nous avions communiqué un certain nombre de documents à consulter dans notre blog ci-dessous. Aujourd'hui, pour compléter ces informations, l'association Réfléchir Ustaritz mets à disposition des études complementaires, qui viennent éclairer la nécessité d'une vision globale des projets d'infrastructure à inclure dès à présent dans la modification du PLU.

Le registre d’enquête est consultable aux jours et heures habituels d'ouverture soit du lundi après-midi de 13H30 à 16H30, du mardi au jeudi de 9H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H30 et le vendredi matin de 9H30 à 12H00. Vous pourrez y consigner vos remarques, suggestions et récriminations ou sur papier libre.

C'est pourquoi, nous vous invitons à lire attentivement l'analyse et les propositions  ci-dessous ou les consulter  sur le site de l'association dont le lien figure dans les sources. http://www.reflechir-ustaritz.fr/proposition-des-elus-municipaux-ustaritz-avec-bon-sens/

PREAMBULE

Nous vous rappelons, tout d’abord que cette demande a été formulée par le groupe d'opposition "Ustaritz avec bon sens" liste Saint Jean , lors de la discussion du point N°5 de l’ordre du jour, du C.M., du 17.12.2015, relatif à l’insertion de la faisabilité du contournement de la D.932.  Mais elle n’a  pas été retenue ni motivée par l'actuelle majorité.

"Ustaritz avec bon sens" considére néanmoins que l’inscription dans le PLU en cours de modification/révision, d’une telle étude, relative à la création d’une déviation à partir de la D.350, au quartier Arruntz Sud, est tout à fait indispensable, compte tenu des conditions de configuration et des flux circulatoires actuels et en devenir, qui augmentent l’insécurité des différents riverains et usagers.

Elle répond de plus, à des doléances renouvelées de la part de nombreux riverains soucieux de la sécurité sur cet axe, particulièrement fréquenté, en direction de la D.932. Doléances dont la députée, Madame Sylviane ALAUX, s’est faite l’écho, dans une lettre adressée à Monsieur le Maire, Bruno CARRERE, en date du 12.10.2015. Il convient de signaler qu’une nouvelle pétition est en cours, à l’initiative de riverains soucieux de l’intérêt général.

Enfin sa réalisation ouvrirait des perspectives très importantes, en termes de liaison future vers la D.250 et de développement de zones artisanales aux dimensions appropriées, ceci au confluent des communes d’Arcangues, Bassussarry et Ustaritz, et de la D.932.

Résumé de l’état des lieux et des principales doléances

Sur la base, de plusieurs observations directes sur place de notre part, des doléances des pétitionnaires, des comptes rendus de certaines réunions du comité de quartier et des récapitulatifs complets présentés sur le site de Madame Fabienne Brouzeng-Lacoustille :  www.ni-ici-ni-ailleurs@overblog.com , nous pouvons constater :

Problèmes principaux :

• Impossibilité de longer à pieds la D.350, sans courir le risque de se faire happer
• éclairage déficient
• manque de trottoirs vraiment sécurisés
• absence  importante de marquage au sol
• vitesse moyenne constatée de 90 kms à 100 kms pour certains véhicules
• sorties dangereuses de certains garages ou des cours des maisons riveraines
• stationnement aléatoire ou dangereux à certains endroits de cette voie
• densité importante du volume des camions de différents gabarits empruntant cet axe
• Usagers  automobilistes venant de Saint Pée S/Nivelle et Arcangues, en constante augmentation
• expansion immobilière, génératrice de futurs véhicules sur cet axe

Doléances  prioritaires relevées :

• réduction effective de la vitesse à 50 Kms
• fréquence de contrôles de la gendarmerie
• pose de radars mobiles
• marquage approprié au sol
• éclairage amélioré
• portions importantes, en alternance, selon la configuration, d’un trottoir sécurisé

PROPOSITION ET ANNEXES

en annexes les mêmes cartes, mais avec une vue plus précise sur les raccordements proposés au niveau de la D.350. Permettant ainsi de mesurer l’impact quasiment nul, de cet encrage, sur l’environnement pavillonnaire urbain.

L'association  précise qu'ils ont passé , à plusieurs reprises, des heures à effectuer, sur place, les hypothèses et les relevés de plusieurs itinéraires, en fonction de la topographie, de manière à ce qu’il n’y ait aucun impact urbain et  ainsi établir le tracé le plus cohérent possible.

Avantages et perspectives d’une telle réalisation

De leur point de vue, un tel dispositif, permettrait de faciliter la liaison et la fluidité routière depuis les communes de Saint Pée S/Nivelle et Arcangues ; ainsi que pour une notable partie des usagers de ce secteur d’Arruntz. Décongestionnant dans une grande proportion, le flux routier qui s’écoule dans les deux sens, le long de cette voie jusqu’au pont échangeur de la D.932.

En outre, surtout si dans l’avenir, un raccordement approprié est réalisé avec la D.250, il permettrait, un délestage important du trafic routier de la partie Sud du quartier des bois d’Ustaritz. Permettant ainsi un allègement routier au niveau du croisement de BIDEKURUTXEA, récemment équipé de feux de croisement tricolores.

De plus selon le principe que ce sont les voies de communication qui créent l’activité économique. Une telle déviation, ainsi configurée, faciliterait la création d’une zone artisanale, économique et de services, inter-communales, directement accessible, sur une partie du terrain de la ferme sainte Barbe et jouxtant le rond-point « CBA » sur la D.932.

Participant ainsi à un accroissement du développement économique des communes riveraines et/ou reliées à cet axe ainsi créé. Dans ce cadre-là, cela permettrait, éventuellement (?), pour certaines entreprises d’Ustaritz, d’y transférer tout ou partie de leurs activités, compte tenu de leurs besoins   en capacité de terrains, actuellement restreinte.

Par voie de conséquence, cela pourrait libérer ainsi des emplacements sur certaines zones de la commune,  susceptible de ce fait de recevoir des réalisations municipales en faveur de l’intérêt général. Créant ainsi un potentiel non négligeable de projets appropriés à concevoir.

Conclusion

Pour toutes ces raisons, qui leur paraissent déterminantes et importantes à plus d’un titre, ils demandent l’inscription à titre d’étude de faisabilité dans le PLU,  cette proposition de déviation sur Arruntz. Votre contribution peut également s'inscrire dans ce sens voire apporter des éclairages complementaires

Annexes : vous trouverez en annexe les cartes montrant les points d’encrage plus affinés sur la D.350

NOTA

Le présent texte sera communiqué aux représentants institutionnels et autres correspondants suivants :

• Monsieur le Maire d’Ustaritz et ses adjoints à l’urbanisme et travaux communaux
• Monsieur le Commissaire-Enquêteur et son suppléant
• Monsieur le Maire d’Arcangues, conseiller départemental
• Monsieur le Président de la C.C. Errobi, Maire de Bassussarry
• Monsieur le Président du SCOTT
• Monsieur le Directeur de la D.D.T.M.
• Madame la Directrice du cabinet Duluc-Vanel
• Monsieur le Président Entreprise Duhalde
• Monsieur le Président Entreprise Durruty
• Monsieur le Directeur général de l’administration municipale Mairie Ustaritz
• Monsieur le Président du comité de quartier d’Arruntz
• Monsieur le Président Association Uvoirie
• Monsieur le Président Association  Aski
• Les Coordinateurs des riverains pétitionnaires de la D.350 Arruntz
• Madame la Responsable site internet « Ustaritz protégeons notre environnement »

Annexes :

• Arruntz

Proposition des élus municipaux " Ustaritz avec bon sens " -

Introduction Nous rappelons, tout d'abord que cette demande a été formulée par notre groupe, lors de la discussion du point N°5 de l'ordre du jour, du C.M., du 17.12.2015, relatif à l'insertio...

http://www.reflechir-ustaritz.fr/proposition-des-elus-municipaux-ustaritz-avec-bon-sens/

L'enquête se déroule à la mairie de Landagoien du 14 janvier 2016 au 16 février 2016 inclus. Le projet de modification N°2 du PLU ainsi que le registre d’enquête sont consultables aux jours et heures habituels d'ouverture soit du lundi après-midi de 13H30 à 16H30, du mardi au jeudi de 9H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H30 et le vendredi matin de 9H30 à 12H00. Vous pouvez également consigner vos remarques, suggestions et récriminations dans ce même registre ou sur papier libre.

Pour celles et ceux dont l'emploi du temps ne permet pas de se rendre à Landagoien, les modifications N°2 du PLU et autres documents consultables en mairie sont également en lecture ci-dessous (PDF).

1. Révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) Réunion publique mercredi 22juillet 2015
2. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME    P.L.U. de la commune de  USTARITZ    Compte-rendu de réunion n°05 du merc; 22 juillet 2015 REUNION PUBLIQUE
3. P.A.D.D. Projet d’Aménagement et de Développement Durable Débat en séance du Conseil Municipal en  date du  30 avril 2015

Notre contribution sera également disponible et déposée d'ici une semaine auprès du commissaire enquêteur. Vous pouvez également laisser vos commentaires sur ce blog. Ils ne seront diffusés qu'avec votre accord. Lire l'excellent  article de Bastamag sur : Loi biodiversité : les citoyens soumettent leurs idées aux élus pour empêcher la privatisation de la nature

Nous publierons également notre compte-rendu sur le premier atelier de l'Agenda 21 organisé le 14 Janvier dernier à Lapurdi.

Télécharger /ob_e34777_ustaritz-reunionpublic-22072015

Révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) Réunionpublique-mercredi22juillet2015

Télécharger /ob_50f4c6_compte-rendu-22072015-reunionpublic-01

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME P.L.U. de la commune de USTARITZ Compte-rendu de réunion n°05 du merc; 22 juillet 2015 REUNION PUBLIQUE

Télécharger /ob_36f810_02-ustaritz-padd-22-04-205

P.A.D.D. Projet d’Aménagement et de Développement Durable Débat en séance du Conseil Municipal en date du 30 avril 201(

Plan Local d'Urbanisme en vigueur

* NOMENCLATURE

  (5 Ko) 

1 – RAPPORT DE PRESENTATION
      1.1- RAPPORT DE PRESENTATION partie 1  (14.4 Mo) 
      1.2- RAPPORT DE PRESENTATION partie 2  (41.5 Mo) 
      1.3- RAPPORT DE PRESENTATION parties 3,4,5 et 6  (4.7 Mo) 
 

2 – P.A.D.D. (PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE)
  (1.7 Mo) 

3 – ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
  (15.9 Mo) 

4 – DOCUMENTS GRAPHIQUES
      4-1 – Planche Nord (éch. 1/5000ème)  (12.4 Mo) 
      4-2 – Planche Sud (éch. 1/5000ème)  (7.4 Mo) 


5 – REGLEMENT   (612 Ko) 


6 – ANNEXES

      6-1 – Annexes Sanitaires
               6.1.1 Note Technique  (727 Ko)  (inchangée)
               6.1.2 Plan du réseau d’eau potable (échelle 1/10000ème)  (880 Ko) 
               6.1.3 Plan du réseau d’eaux usées (échelle 1/10000ème)  (800 Ko) 

      6-2 – Servitudes d'Utilité Publique (SUP)  (619 Ko) 
               6.2.1 Liste des SUP  (12.2 Mo) 
               6.2.2 Plan des SUP (échelle 1/25000ème)  (1.8 Mo) 
                        6-2-2-1 Plan des périmètres de prises d’eau de la Nive  (28.8 Mo) 
               6.2.3 Fiches Techniques  (1.8 Mo) 

      6-3 – Classement des infrastructures de transport terrestre  (747 Ko) 

      6-4 – Plan des Servitudes d'Urbanisme (éch. 1/25000ème)  (715 Ko) 

Plan Local d'Urbanisme (P.L.U)

ARRETE MUNICIPAL, prescrivant l'enquête publique sur la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'USTARITZ Le Maire,VU les articles L 123.13, R 123.19 du Code de l'UrbanismeVU le...

http://www.ustaritz.fr/fr/vie-pratique/urbanisme-travaux/plan-local-durbanisme-plu.html

Loi biodiversité : les citoyens soumettent leurs idées aux élus pour empêcher la privatisation de la nature

Les sénateurs examinent le nouveau projet de loi sur la biodiversité de Ségolène Royal, alors que de nombreuses espèces animales et végétales sont menacées de destruction. Le Parlement a la...

http://www.bastamag.net/Loi-biodiversite-les-citoyens-se-mobilisent-pour-empecher-la-marchandisation-de

Ministère du Développement durable

Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie

http://www.developpement-durable.gouv.fr

3 minutes de vidéo pour découvrir la loi biodiversité

En attendant, ce mardi 19 janvier 2016 à 14H30, l'ouverture des débats dont nous vous tiendrons informés régulièrement sur ce site, voici une vidéo de notre Président Bernard Chevassus-au-Lo...

http://www.humanite-biodiversite.fr/document/3-minutes-de-video-pour-decouvrir-la-loi-biodiversite

L'enquête se déroulera à la mairie de Landagoien du 14 janvier 2016 au 16 février 2016 inclus. Le projet de modification ainsi que le registre d’enquête seront consultables aux jours et heures habituels d'ouverture soit du lundi après-midi de 13H30 à 16H30, du mardi au jeudi de 9H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H30 et le vendredi matin de 9H30 à 12H00

Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie de Landagoien le jeudi 14 janvier 2016 de 10H00 à 12H00, le mardi 16 février 2016 de 14H00 à 16H00
Toute information peut être sollicitée auprès de Monsieur le Maire à la mairie de Landagoien aux jours et heures d’ouverture mentionnés ci-dessus.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie de Landagoien. Elles pourront également être adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur à la mairie de Landagoien de manière à ce qu'elles soient parvenues avant la clôture de l'enquête ainsi que par le biais de l’adresse mail plu@ustaritz.fr et du site internet de la Commune www.ustaritz.fr

Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur, transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Landagoien aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sur le site internet de la Commune www.ustaritz.fr

Au terme de l’enquête, le cas échéant, le Conseil municipal approuvera la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme.

Avis d'enquête publique : Plan local d'urbanisme - modification n°2

Secrétariat Général- Service Travaux - Urbanisme- Service Finances- Service Communication - Accueil- Administration Générale(état civil, élections...)- CCAS Lundi au vendredi : 8:30 à 12:30...

http://www.ustaritz.fr/fr/actualite/avis-denquete-publique-plan-local-durbanisme-modification-n2.html