« La convention citoyenne pour le climat est profondément monarchique »
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La convention citoyenne pour le climat n’a pas d’existence juridique, explique l’avocat Arnaud Gossement. Choix des membres, rôle des garants, objectivité de l’information environnementale, force de loi des décisions… tout dépend de la volonté présidentielle. Pendant ce temps, les instruments de la démocratie environnementale sont affaiblis par le gouvernement.
EXTRAIT
De manière générale, comment va la démocratie environnementale en France ?
Mal. Face à ce constat, il y a deux types de réponses : soit jeter le bébé avec l’eau du bain, soit améliorer les outils existants. La convention citoyenne, c’est clairement la première réponse : « Vu que l’enquête publique ou le débat public ne fonctionnent pas, laissons la place aux innovations quitte à s’affranchir du droit. »
Depuis des années, l’État a affaibli les instruments de la démocratie environnementale. Il a pratiqué une forme d’euthanasie. Il y a de moins en moins d’enquêtes publiques, on retire son obligation, on l’organise aux mauvais endroits, on court-circuite le débat. Je trouve cela dangereux de vouloir justifier l’existence de la convention citoyenne en disant que de toute manière, les autres instruments ne marchent pas. Ce n’est pas parce que le droit de l’environnement ne nous donne pas satisfaction que l’on doit sortir du Code de l’environnement.