« Pour une fois qu’on remet les citoyens au centre du jeu, osons leur faire confiance »

" Pour une fois qu'on remet les citoyens au centre du jeu, osons leur faire confiance "

La convention citoyenne pour le climat est une innovation démocratique majeure, explique Mathilde Imer dans cet entretien. Elle y explique aussi où en sont les travaux de l'assemblée et commente...

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EXTRAITS

"Quel est le premier bilan que vous dressez ?

Plusieurs choses me marquent. D’abord l’engagement des citoyens, leur sérieux et leur cohésion. Ils font bien plus que leur travail. Certains se lèvent convention, mangent convention, dorment convention ! Ils font leur part. Ensuite, ce sera aux politiques d’être à la hauteur. Au fond de moi, je trouve que cette expérience en dit long sur l’état de conscience de notre société et je rêve que chaque Français puisse bénéficier d’une formation accélérée comme celle-ci. Il faudrait arriver à généraliser ce débat pour le faire vivre en dehors du Cese [le Conseil économique et social, siège de la convention] : à chacun d’entre nous, grâce aux médias et aux réseaux sociaux, de partager cette expérience au plus grand nombre.

L’avocat Arnaud Gossement critique l’absence de cadre juridique de la convention citoyenne et le non-respect de l’article 7 de la Charte de l’environnement sur la participation du public, qui fait pourtant partie du bloc de constitutionnalité. À ces questions juridiques, quelles réponses apportez-vous ?

L’enjeu à ce stade est moins juridique que politique. Jamais une innovation démocratique n’a été précédée d’un mode d’emploi juridique. Au contraire, le droit se transforme à l’issue de mobilisations ou de rapports de force politiques et sociaux : pas l’inverse ! Il me semble que tous, élus, Gilets jaunes, écolo… Nous voyons bien que notre démocratie traverse une crise profonde. On a besoin d’imaginer des dispositifs qui sortent du cadre actuel pour lui donner un nouvel élan.

À mon sens, il est trop tôt pour poser un tel argumentaire juridique. Le chemin est nouveau, personne ne sait encore comment cela va se terminer, car nous sommes face à une initiative jamais tentée. Je trouve par contre que tous les scénarios juridiques sont intéressants et j’invite les juristes ou constitutionnalistes à faire leur proposition à la convention pour rendre son travail le plus efficace possible et poser l’institutionnalisation d’un tel processus, si c’est le fond de la question. Par contre, lever à ce stade tous les obstacles juridiques posés par une innovation démocratique sans précédent, n’est-ce pas un biais détourné pour souhaiter l’échec du processus avant même qu’il n’arrive à terme ?

Bref, pour une fois qu’on a la possibilité de remettre les citoyens au centre du jeu, arrêtons d’avoir peur d’eux et osons leur faire confiance ! Osons les laisser démontrer que fin du monde et fin du mois, loin de s’opposer systématiquement, peuvent donner lieu à des politiques publiques pleines de bon sens, quand on laisse l’intelligence collective à l’œuvre. 

Ce que soulignent les juristes, c’est également le fait qu’il n’existe pas aujourd’hui de garantie légale. Tout repose sur la parole et le choix du gouvernement. N’est-ce pas là une fragilité ?

On peut le regretter, mais le droit actuel n’oblige en rien l’État non plus lorsqu’il s’agit non pas de lancer une consultation, mais de prendre en compte véritablement ses résultats. Les citoyens ne sont pas, ou très peu, écoutés via le système actuel. On le vit quotidiennement et on ne peut pas s’en satisfaire. En tout cas c’est mon avis. À titre d’exemple, une étude récente publiée par la Commission nationale du débat public (CNDP) sur les dernières consultations en ligne démontre que l’État ne tire aucun profit des opinions même très majoritaires du public. Voilà justement une des raisons pour laquelle la convention a du sens : jamais l’État n’a été mis face à l’avis d’une assemblée de citoyens tirés au sort et représentatifs de la diversité de la société française sur un tel sujet. C’est beaucoup plus dur pour l’État de ne pas tenir compte des recommandations d’une telle assemblée que d’une consultation en ligne imaginée dans le cadre de la Charte pour l’environnement dans son article 7, du Grenelle de l’environnement (qui n’était pas représentatif de la société française) ou, plus récemment, des résultats du « grand débat ».

Si un système juridique à la hauteur de l’enjeu existait déjà, croyez-moi qu’on aurait été ravi de passer par celui-ci, mais ce n’est malheureusement pas le cas pour un tel dispositif. Alors, oui, la convention n’est pas la solution miracle face à l’urgence climatique et elle a bien sûr des fragilités, mais il me semble qu’on est dans l’obligation d’essayer de sortir du cadre.

Ainsi, oui, cela repose sur la parole du chef de l’État et la lettre de mission signée par le Premier ministre, mais je pense que c’est risqué pour le gouvernement de décevoir une assemblée citoyenne représentative de la société française qu’il a lui-même instituée. D’autant que le processus laisse le dernier mot aux citoyens de la convention, contrairement au Grenelle ou autre processus de participation. D’ailleurs, beaucoup disent que le coup politique serait assez fort et pourrait se matérialiser dès le lendemain dans les urnes et la rue. Et ce d’autant plus si les citoyens français se saisissent de la convention, comme ce fut le cas en Irlande, où un tel dispositif a permis la légalisation de l’avortement ou encore au Texas où cela a boosté la production d’énergie éolienne."